Thème : Droit (page 2)

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Anonyme

Bulletin des Lois de la République française. N.° 101-130.

Paris, Imprimerie Nationale des Lois 1795 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 360 pp + 82 pp. Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N.100 jusqu’au N.130 inclusivement. En l’état.

Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décrets sur la carte de sûreté, ancêtre de la carte d’identité ! etc. Bon état d’occasion Revues

Anonyme

Bulletins de Lois de La République française. Septième partie, 1er semestre de l’an VII (N° 228 à 268 inclusivement.)

Imprimerie de la République 1799 n-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.

Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues

Anonyme

Code des Codes ou les seize Codes. Composés des Charte de 1830, Code civil, Code de commerce, Code pénal etc.

Aubenas, Chez Plancher, Libraire, Drapier et Toilier 1836 In-16, reliure de l’époque, veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre, titre doré, 908 pp. En l’état.

La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain, elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle période de stabilité institutionnelle de presque dix-huit années, dépassant la durée de la Restauration et de tous les régimes antérieurs depuis 1789. La France, qui jouit d'une ère de paix vis-à-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du libéralisme politique et poursuivre son évolution vers le parlementarisme, qui trouvera son aboutissement sous la Troisième République.Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé “comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement”. .1836 en France. Abd el-Kader organise une contre-offensive et bat les troupes du général d’Arlanges sur la Tafna. Un corps expéditionnaire commandé par le général Bugeaud est envoyé de France pour dégager le camp français établi à l’embouchure du Tafna. Etat correct d’occasion

Anonyme

The Royal Kalendar : and court and City Register for England, Scotland, Ireland, and the Colonies for the year 1833.

London (Grande-Bretagne), Suttaby & Co. 1833 filet doré sur les plats, dos lisse orné, titre doré, 7-38 planches,1000 pp. Dos craquelé, mors fragilisé, En l’état. Ex-libris A. G. Roth.

L’état du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande en 1833, année de l’abolissement de l’esclavage. Ouvrage particulièrement intéressant pour les 110 planches finement gravées sur l’armorial britannique. Etat correct d’occasion

Anonyme

Suite de l’Almanach national, Seizième partie [à] Dix-neuvieme partie. Contenant toutes les lois sur les décrets de l’Assemblée nationale, depuis celui relatif aux moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, jusque et compris la loi relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux ont en denrées, etc.

Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1791 1792 In-16, reliure plein veau marbré, dos lisse, pièce de titre, tomaison, 164- 179- 172- 188 pp. Griffures . Intérieur frais.

1791. L’agonie de la monarchie par les textes de lois. Bon état d’occasion

[Anonyme]

Suite de l’Almanach national, Seizième partie [à] Dix-neuvieme partie contenant toutes les lois sur les décrets de l’Assemblée nationale, depuis celui relatif aux moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, jusque et compris la loi relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux ont en denrées, etc.

Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1791 1792 In-16. Reliure plein veau marbré, dos lisse, pièce de titre, tomaison, 164-179-172-188 pp. Griffures. Intérieur frais.

1791. L’agonie de la monarchie par les textes de lois. Bon état d’occasion

Anonyme

Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Première partie, comprenant les N.° 1 à 34 inclusivement. (Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l’an IV.)

Paris, Imprimerie de la République 1796 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.

Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Arrêté qui rapporte celui relatif à l’organisation définitive de la marine militaire, Loi qui met des fonds à la disposition des manufactures etc. Bon état d’occasion Revues

Anonyme

Table chronlogique es Lois et des Arrêtés du Directoire exécutif, insérés au Bulletin des Lois, depuis le premier Germinal jusqu’au cinquième Jour complémentaire an VI. (N.° 192 à 227 inclusivement.)

Paris, Imprimerie e la République 1798 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 24 pp. Table chronologique, 520 pp., 27 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.

Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux décrets sur le système électoral et les élections. Bon état d’occasion Revues

Anonyme

Table chronologique des Lois et des Arrêtés du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.)

Paris, Imprimerie de la République 1798 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 30 pp. Titres de Lois, 520 pp., 32 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.

Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux arrêtés sur la Justice de Paix etc. Bon état d’occasion Revues

Anonyme

Table chronologique des Lois t des Arrêtés du Directoire exécutif, insérés au Bulletin des Lois, depuis le premier Germinal jusqu’au cinquième jour Complémentaire an V. (N.°115 à 147 inclusivement.)

Paris, Imprimerie de la République 1797 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.

Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues

[Appareils à vapeurs] Bulletin des lois

[Recueil factice de 9 bulletins se rapportant aux machines à vapeur de 1823 à 1856]

1823 1856 Petit in-8, demi-chagrin, dos lisse, filets dorés. Fortes rousseurs, surcharges au crayon.

Les ordonnances concernées sont signalées par de petits marques pages contrecollées, les autres sont barrées au crayon rouge. Très bon état d’occasion

Archives Nationales

Écrous de la justice de Saint-Germain-Des-Prés au XVIe siècle. Inventaire analytique des registres Z 2 3393, 3318, 3394, 3395 (années 1537 à 1579)

Archives Nationales 1996 In-8 broché 25,6 cm sur 17,3. 288 pages. Couverture passée, poussiéreuse et écornée, intérieur très propre; État correct d’occasion.

Par Michèle Bimbenet-Privat, avant-propos par Alain Erlande-Brandeburg Etat correct d’occasion

ARNAUD (Georges)

Prisons 53

Julliard 1953 In-12, demi--basane, dos à nerfs, couvertures conservées, 276 pp. Charnières frottées.

Bon état d’occasion

Association française pour l’histoire de la justice

La justice des années sombres. 1940 - 1944

La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 14 2001 In-8 broché 24 cm sur 14. 335 pages. Coin inférieur de la couverture plié. Bon état d’occasion.

Bon état d’occasion

Association française pour l’histoire de la justice

La justice en l'an mil

La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 15 2003 In-8 broché 24 cm sur 14. 304 pages. Très bon état d’occasion.

Très bon état d’occasion

Auzary-Schmaltz (Nada)

La justice française et le droit pendant le protectorat en tunisie

Maisonneuve & Larose - Coll. Connaissance du Maghreb 2007 In-8 broché, 199 pp;

Comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d’expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique.... Bon état d’occasion

AVENEL (Georges d’)

La Fortune privée à travers sept siècles

Armand Colin et Cie 1895 In-12 18,5 x 12 cm. Reliure demi-chagrin rouge, dos à nerfs ornés de filets dorés, tête dorée, XIV-411 pp. Coins émoussés et frottés. Bon exemplaire.

Bon état d’occasion

AVENEL, Georges d’

La Fortune privée à travers sept siècles

Paris, Armand Colin 1895 In-12 19 x 11,5 cm. Reliure demi-percaline verte, dos orné d’un petit fer doré, XIV-411 pp., table des matières. Exemplaire en bon état.

Création de la propriété roturière. Bon état d’occasion

[Avocats - Paris (France) - 1789-1815]

Dictionnaire des avocats du barreau de Paris en 1811 : après le rétablissement des barreaux par Napoléon 1er [2 volumes]. / Hervé Robert, Philippe Bertholet et Frédéric Ottaviano ; préface de Jean Tulard ; avant-propos de Jean Castelain et de Jean-Yves Le Borgne

Paris, Riveneuve 2012 2 volumes. In-8 broché 24 cm sur 16. 1208 pages, couverture illustrée. Bon état d’occasion.

Bibliographie, index. Sous étui. Bon état d’occasion

AYMARD (Camille)

La Profession du crime. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le lundi 23 janvier à 1 heure.

Bibliothèque inépendante, Adolphe D’Espie, éditeur 1905 In-8, broché, non coupé, 381pp. Couverture effrangée. Dos cassé. En l’état.

Thèse de doctorat de Camille Aymard (1880-1964) sur la récidive. Directeur du journal "La Liberté", Aymard fut compromis dans l’affaire Stavisky. Bon état d’occasion

Baranes (W.) - Frison-Roche

La Justice. L'obligation Impossible

Autrement, coll. « Morale » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion.

Très bon état d’occasion

BARREME (M.)

Le Livre nécessaire pour les Comptables, Notaires, Procureurs, Trésoriers ou Caissiers, & généralement à toutes sortes de Conditions. On y trouve tous faits par un regard

Gandouin 1710 In-12 17 x 9,5 cm. Reliure veau marbré, dos décoré à nerfs, pièce de titre maroquin rouge, tranches rouges, 529 pp.

Bon état d’occasion