Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.
Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la communauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues