Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés

DARD Chevalier

P., A. Egron 1825 In-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs, II- IV- 2-131pp. Reliure un peu ternie, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.

Le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) militait activement depuis 1814 pour cette indemnisation des propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés. Bon état d’occasion