Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet : En vertu d’autorisation de S. Exc. le Ministre de l’intérieur. Tome troisième

DEVERMEILH, ancien Préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc (M.)

Imprimerie Impériale 1811 In-4. Broché, couvertures muettes, 683 pp. Couvertures d’usage, intérieur en bon état.

Napoléon Bonaparte avait lancé un mouvement de codification de grande ampleur : le code civil français en 1804, puis les code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810). Un projet de code rural sera écarté par l'Empereur et ne sera pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées. Bon état d’occasion