Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation, suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil ; Dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières.

CONTRAMONT, Avocat au Parlement (Me. de)

Le Puy-en-Velay, chez Crespy & Lacombe 1783 2 tomes. In-8, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons d’un cadre et motif dorés, titre doré, tranches rouges. VII + 664 - 453 pp.

Bon état d’occasion