Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome Dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l’année 1813. N.° 509 à 549.
Paris, Imprimerie Impériale 1814 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Arrêté qui rapporte celui relatif à l’organisation définitive de la marine militaire, Loi qui met des fonds à la disposition des manufactures etc. Bon état d’occasion Revues