Régie nationale de l’enregistrement des domaines et droits réunis. Ordres généraux de la Régie. Janvier 1792

Paris, De l’Imprimerie de Du Pont, imprimeur de la Régie Nationale 1792 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure postérieure demi-basane havane, 131 pp. Mors fendillé, coiffe de pied arasée, intérieur frais. annotations manuscrites d’époque sur 19 pages vierges. Ouvrage peu courant.

La Régie nationale de l'enregistrement des domaines et droits réunis est la première grande administration financière de l'État français, née de la Révolution ; elle remplace les anciens impôts d'Ancien Régime (contrôle, insinuation, centième denier) gérés par des fermiers généraux ou l'administration de Necker. Les ordres généraux de janvier 1792 rassemblent les instructions officielles envoyées aux agents pour appliquer ces lois fiscales et domaniales. Bon état d’occasion